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L’Evaluation Environnementale des Plans et Documents ayant une incidence sur l’environnement (hors documents d’urbanisme)
Parution du décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement.
Evaluation environnementale des documents d’urbanisme
Parution du décret 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme.
Accéder aux avis de l’Autorité Environnementale
Vous trouverez dans cette rubrique les avis de l’Autorité Environnementale pour les plans et programmes d’une part, et pour les projets d’autre part.
