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Contrôle des véhicules
L’activité "véhicules" des DREAL s’exerce dans le cadre de la réglementation définie par le Ministère chargé des transports
LIENS vers des SITES UTILES, concernant les véhicules.
réglementation
laboratoires
FOIRE AUX QUESTIONS
Véhicules Agricoles
VOUS DESIREZ IMMATRICULER EN FRANCE UNE VOITURE VENANT DE L’ETRANGER
modalités de l’immatriculation d’un véhicule importé
liste des constructeurs
Réceptions à titre isolé (RTI) des véhicules
Véhicules importés non conforme à un TYPE RECEPTIONNE EUROPEEN OU FRANCAIS.
Véhicules aménagés.
Véhicules transformés
Visites techniques Véhicules Légers
Contrôle technique des véhicules légers mis en place depuis 1992.
Réglementation du contrôle (des véhicules, ouverture de centre...), Arrêté ministériel du 18/06/91 modifié .
Instructions techniques.
Listes des centres de la région.
Visites techniques Poids Lourds
Contrôle technique des véhicules lourds externailsé en 2005.
Réglementation du contrôle (des véhicules, ouverture de centre...), Arrêté ministériel du 27 juillet 2004 modifié .
Instructions techniques.
Listes des centres de la région.
