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Transports et déplacements

Contenu

 

Contrôle des véhicules

L’activité "véhicules" des DREAL s’exerce dans le cadre de la réglementation définie par le Ministère chargé des transports.
 
 
Immatriculer en France une voiture venant de l’étranger
faite apparaitre la Fiche d’information concernant les modalités de l’immatriculation d’un véhicule importé liste des constructeurs de voitures particulières liste des constructeurs de campings cars et caravanes liste des constructeurs de cyclomoteurs, motocyclettes et tricycles liste des constructeurs de camions liste des constructeurs de camionnettes liste des constructeurs de véhicules remorqués liste des constructeurs de véhicules agricoles liste des (...)
 
Réceptions à titre isolé (RTI) des véhicules

Véhicules importés non conforme à un TYPE RECEPTIONNE EUROPEEN OU FRANCAIS.

Véhicules aménagés.

Véhicules transformés

 
Visites techniques Véhicules Légers

Contrôle technique des véhicules légers mis en place depuis 1992.

Réglementation du contrôle (des véhicules, ouverture de centre...), Arrêté ministériel du 18/06/91 modifié .

Instructions techniques.

Listes des centres de la région.

 
Visites techniques Poids Lourds

Contrôle technique des véhicules lourds externailsé en 2005.

Réglementation du contrôle (des véhicules, ouverture de centre...), Arrêté ministériel du 27 juillet 2004 modifié .

Instructions techniques.

Listes des centres de la région.

 
Missions

Instruction de dossiers.

surveillance d’organismes.

 
 
 

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Site mis à jour le 23 octobre
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