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Transports et déplacements

Contenu

 

Contrôle des véhicules

 

L’activité "véhicules" des DREAL s’exerce dans le cadre de la réglementation définie par le Ministère chargé des transports

 
 
LIENS vers des SITES UTILES, concernant les véhicules.

réglementation

laboratoires

FOIRE AUX QUESTIONS

Véhicules Agricoles

 
VOUS DESIREZ IMMATRICULER EN FRANCE UNE VOITURE VENANT DE L’ETRANGER

modalités de l’immatriculation d’un véhicule importé

liste des constructeurs

 
Réceptions à titre isolé (RTI) des véhicules

Véhicules importés non conforme à un TYPE RECEPTIONNE EUROPEEN OU FRANCAIS.

Véhicules aménagés.

Véhicules transformés

 
Visites techniques Véhicules Légers

Contrôle technique des véhicules légers mis en place depuis 1992.

Réglementation du contrôle (des véhicules, ouverture de centre...), Arrêté ministériel du 18/06/91 modifié .

Instructions techniques.

Listes des centres de la région.

 
Visites techniques Poids Lourds

Contrôle technique des véhicules lourds externailsé en 2005.

Réglementation du contrôle (des véhicules, ouverture de centre...), Arrêté ministériel du 27 juillet 2004 modifié .

Instructions techniques.

Listes des centres de la région.

 
Missions

Instruction de dossiers.

surveillance d’organismes.

 
 
 

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Site mis à jour le 18 avril
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