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Comité régional de l’Habitat - bilan 2012 et orientations 2013
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- communiqué de presse du 11 mars 2013 (format pdf - 93.5 ko - 18/03/2013)
Refonte de la réglementation concernant la directive Nitrates
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- communique presse 18-12-12 (format pdf - 99.6 ko - 18/12/2012)
Une convention pour l’utilisation des vélos Cy’clic par les agents de la DREAL
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- communique cyclic 2012 10 26 (format pdf - 3.1 Mo - 26/10/2012)
Liaison A28-A13
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- CP_suite_COPIL_A28A13_191012 (format pdf - 1.3 Mo - 19/10/2012)communiqué 19-10-12
Le PPRT pour l’établissement SNECMA approuvé
Le plan de prévention des risques technologiques pour l’établissement SNECMA à Vernon a été approuvé par arrêté du préfet de l’Eure le 31 août 2012.
La consultation officielle des personnes et organismes associés sur le projet de PPRT s’est achevée le 31 août 2011.
Les résultats de cette consultation ont permis d’arrêter le contenu du projet de PPRT qui a été mis à l’enquête publique, avec le bilan de la concertation, du 14 novembre au 16 décembre 2011. L’exploitation du rapport de la commission d’enquête a permis aux services instructeurs de proposer au préfet l’approbation du PPRT. Ainsi, le PPRT concernant l’établissement SNECMA a pu être approuvé par arrêté préfectoral du 31 août 2012.
Le 4 octobre : session de sensibilisation pour les entreprises pour mieux intégrer la biodiversité dans leur stratégie de développement

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie lancent un programme de sessions de sensibilisation auprès des entreprises pour favoriser l’intégration de la biodiversité dans leur stratégie de développement.
10 nouvelles sessions sont programmées dont une à Rouen, le 4 octobre 2012.
Alors que la prise en compte de la biodiversité dans les décisions économiques est une nécessité (l’eau utilisée par toutes les entreprises dans les procédés industriels, les ressources génétiques utilisées par l’industrie pharmaceutique, l’utilisation du bois dans l’habitat ...) ; deux tiers des entreprises se déclarent conscientes de leurs impacts sur la nature et un tiers de leur dépendance vis-à-vis des services fournis par les écosystèmes. Parmi les entreprises ayant un système de management environnemental, elles sont 10% à accorder une place importante à la biodiversité.
Depuis 2010, le ministère a organisé 13 sessions de sensibilisation auprès des entreprises (550 participants). A cet effet, il a mis en place un outil de sensibilisation leur proposant également des pistes d’action en vue de limiter leurs impacts sur les écosystèmes : l’outil web d’auto-évaluation, EBEvie (E pour évaluation, B pour biodiversité et E pour entreprise). EBEvie se veut un outil pédagogique pour permettre une appropriation facile par toutes les entreprises, y compris les plus petites. Il compte à ce jour plus de 900 connexions.
Retrouvez sur le site internet du ministère l’outil EBEvie.
Et rendez-vous le 4 octobre à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Rouen (Quai de la Bourse) à partir de 14h00.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez Madame Christine LUCAS par téléphone au : 02 32 10 05 00 ou par mail : christine.lucas@rouen.cci.fr
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programme (format pdf - 2.4 Mo - 10/09/2012)
Travaux sur la RN 27
Dans le cadre de l’aménagement à 2 x 2 voies de la RN27 (Tôtes – Dieppe), entre l’échangeur de Manéhouville et le futur giratoire de Gruchet (routes départementales 23 et 54), la construction du viaduc qui franchira la Scie, la route départementale 3 et la voie ferrée Rouen-Dieppe, débutera à l’automne.
Les travaux préparatoires à ce chantier ont été entrepris. Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse (format pdf - 82.8 ko - 06/07/2012)
Règlement REACH
La prochaine échéance d’enregistrement prévue par le règlement REACH est fixée au 31 mai 2013. Elle concerne les substances chimiques produites ou importées en Europe à plus de 100 tonnes par an, sous réserve qu’elles aient été préenregistrées.
Le ministère du Développement durable attire l’attention des utilisateurs de produits chimiques sur le fait qu’ils doivent déclarer leurs usages à leurs fournisseurs avant le 31 mai 2012 pour éviter toute rupture d’approvisionnement de leur(s) substance(s).
Lire le communiqué de presse (format pdf - 327.1 ko - 09/03/2012)
Les rejets de CO2 des déplacements domicile-travail
Diagnostic de l’état initial Climat Air Energies
L’Observatoire Climat-Énergies de Haute-Normandie vient de publier son premier Atlas Climat Air Énergies. Un document qui présente un état des lieux détaillé de la Haute-Normandie sur les questions d’énergies, de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Grâce au travail des équipes associées au sein de l’Observatoire, cet atlas permet d’identifier les enjeux majeurs pour notre territoire dans les prochaines années et servira de base pour les collectivités dans l’élaboration de leurs plans climat énergie territoriaux.
Vous trouverez le communiqué de presse (format pdf - 203.3 ko - 29/02/2012) ci-joint.
"Objectif CO2, les transporteurs s’engagent en Haute-Normandie"
Le 25 janvier 2012, douze entreprises accompagnées par l’action collective "Objectif CO2 : les transporteurs s’engagent en Haute-Normandie" ont signé la charte avec l’Etat (DREAL) et l’ADEME à l’occasion du salon Top Transport au Zénith de Rouen. Ces entreprises s’engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre ; elles représentent 560 véhicules pour un potentiel de 6000 tonnes de CO2 et 1,5 millions de litres de carburant sur 3 ans.
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communiqué de presse (format pdf - 2.8 Mo - 19/01/2012) en date du 11 janvier 2012.
Présentation du dispositif par Messieurs Kisseleff (DREAL), Ameil (ADEME), Voisin (CNPT) et Schoch (LSN)

Signature des chartes

L’ensemble des participants








