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Espèces

 
 
Espèces protégées
Le statut de protection des espèces de la flore et de la faune sauvages a été défini par la Loi du 10 juillet 1976. Depuis, il a été considérablement renforcé. En particulier par la création du Code de l’Environnement. Au titre du Code, une espèce protégée est une espèce qui est inscrite sur une liste établie par arrêté ministériel et qui fait l’objet de mesures de conservation définies par l’Article L.411-1. L’Article L.411-2 (alinéas 1 à 3) définit les conditions dans lesquelles sont fixées les listes des espèces animales et végétales, l’ampleur de la (...)
 
ORGFH
Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats
 
 
 

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