Contenu
Planification
La Directive Territoriale d’Aménagement de l’Estuaire de la Seine
La Directive Territoriale d’Aménagement de l’Estuaire de la Seine (DTA), approuvée le 10 juillet 2006 fixe les grands objectifs de ce territoire en matière d’aménagement.
Schémas des carrières de Haute-Normandie
Les schémas des carrières ont pour objectif de définir les conditions générales d’implantation des carrières et des sites d’extraction en mer. Ils sont actuellement en cours de révision.
