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Autorité Environnementale

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Démarches pour les projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements

Un projet c’est quoi?

Il s’agit de projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine.

Quel projet est concerné par l’évaluation environnementale?

La liste des projets concernés par l’évaluation environnementale (c’est-à-dire ceux soumis à étude d’impact systématique, ou à un examen au cas par cas) est fixée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement et plus particulièrement dans le tableau annexé à l’article R. 122-2.


Retrouver les démarches à effectuer pour les projets qui sont :


Pour vous aider : éléments méthodologiques

 
 
 
 

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Site mis à jour le 4 février
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