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Sous-sol - carrières
En matière de ressources minéralogiques, la DREAL a pour mission de participer à la définition et à l’animation d’une politique de gestion dans la lignée des principes du développement durable : utilisation rationnelle des ressources minérales, tout en garantissant la protection des travailleurs (inspection du travail), la sécurité du public et l’intégration dans l’environnement (inspection des installations classées).
Les carrières
Les notions de mines et de carrières sont des notions juridiques définies au sens de l’article 4 du code minier.
Les missions
La DREAL a pour mission de participer à la définition et à l’animation d’une politique de gestion dans la lignée des principes du développement durable : utilisation rationnelle des ressources minérales, tout en garantissant la protection des travailleurs (inspection du travail), la sécurité du public et l’intégration dans l’environnement (inspection des installations classées).
Les missions des DREAL en matière de carrières s’inscrivent dans le cadre :
de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement,
du code (...)
