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Sous-sol - carrières

En matière de ressources minéralogiques, la DREAL a pour mission de participer à la définition et à l’animation d’une politique de gestion dans la lignée des principes du développement durable : utilisation rationnelle des ressources minérales, tout en garantissant la protection des travailleurs (inspection du travail), la sécurité du public et l’intégration dans l’environnement (inspection des installations classées).
 
 
Les carrières
Les notions de mines et de carrières sont des notions juridiques définies au sens de l’article 4 du code minier.
 
 
 

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Site mis à jour le 17 décembre
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